ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES Néerlandaises

La Haye – Lundi 22 octobre 2007

 
Nous avons été reçues par Madame Élisabeth Rousset, chargée des relations internationales à la VNG (Association des Communes Néerlandaises) qui nous a exposé l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales du pays.

L'Association des Communes Néerlandaises
 
Créée en 1912, cette association représentative des pouvoirs locaux et qui regroupe toutes les communes est obligatoirement consultée par le gouvernement.

Cinq cents personnes y travaillent, trois cent cinquante à l’association proprement dite et le reste dans ses filiales commerciales : agence coopérative internationale, centrale d’achat, maison d’édition.

Les collectivités
 
Beaucoup de communes ont fusionné et on en compte actuellement 443.

Il n’y a pas de très grandes villes : avec la banlieue Amsterdam compte 1 million d’habitants, La Haye 700 000. Les communes ont plus de 10 000 habitants, le plus fréquemment de 40 à 50 000. Il y a peu de zones rurales.

On distingue trois niveaux de pouvoir :

• national : l’État
• régional : les provinces (12 dont 1 bâtie sur la mer) qui ont peu de compétences par rapport aux communes (environnement, affaires sociales, aménagement du territoire)
• local : les communes dont le nombre est réduit ; la loi fixe les regroupements afin qu’elles soient plus fortes et plus autonomes.
  

Les communes

Leurs compétences sont réglées par la Loi sur les Communes de 1851 remaniée en 1993 ; elles sont reconnues par la Constitution.

• L’organisation

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel tous les quatre ans.

Les étrangers ont droit de vote et peuvent être élus.

Le nombre de Conseillers dépend du nombre d’habitants : de 9 à 45 sièges attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste.

Le Conseil municipal est présidé par le bourgmestre.

• L’exécutif
  

Il est formé du bourgmestre et des échevins.

• Les échevins sont des membres du Conseil municipal venant des partis ayant formé une coalition. Ils travaillent à plein temps (ou mi-temps pour les petites communes). Ce sont des politiques mais aussi des gestionnaires rémunérés.
• Le bourgmestre n’est pas élu. Le Conseil municipal le choisit en dehors des élus et le propose à la Reine qui doit donner sa signature pour qu’il puisse être nommé. Il est nommé pour six ans, donc indépendamment des élections. C’est un professionnel.

      Il a un rôle particulier : il préside l’exécutif et  le Conseil municipal. Il doit trouver des consensus entre les différents membres et les coalitions.  

• La répartition des pouvoirs
  

Le Conseil Municipal promulgue les arrêtés municipaux, fixe le budget et les orientations, contrôle l’exécutif. (Il peut voter des motions de censure et renvoyer les échevins.)

L'exécutif rend des comptes au Conseil Municipal.

Les échevins ont beaucoup de pouvoirs.

Le bourgmestre a un pouvoir de police, de maintien de l’ordre et de représentation de la ville.
 

•  Les finances
  

Très peu de ressources sont basées sur les impôts locaux.

80% proviennent du fonds des Communes alimenté par les impôts nationaux.

Le fonds des communes est réparti selon des critères très complexes (nombre d’habitants, de chômeurs, nature du sol, etc.)

On note de moins en moins d’allocation pour des actions spécifiques.

La commune est libre de dépenser cette somme selon ses priorités.  

Ce sont les communes qui indemnisent les chômeurs : l’indemnité est forte pendant quatre ans (70% du salaire), mais le chômeur a obligation de se présenter au service ad hoc de la commune qui l’aide à retrouver du travail et il doit montrer les efforts faits pour trouver un autre emploi. Depuis deux ans le chômage a beaucoup baissé, il est aux environ de 5%.

20% des ressources proviennent des taxes locales, taxe d’habitation essentiellement.

La  taxe foncière a été supprimée et compensée mais cela diminue l’autonomie des communes. (Travail auprès de la Commission Européenne pour établir une loi qui fixe un pourcentage  minimum de revenu autonome)

Une taxe sur les chiens.

• Les compétences
  

La sécurité, l’enseignement (les bâtiments primaires et secondaires), l’action sociale, les maisons de retraite, le logement, l’urbanisme, le ramassage des ordures ménagères, la culture, le sport, les loisirs.

Les transports et l’énergie sont de plus en plus privatisés, à l’exception de l’eau qui est très protégée et sous contrôle de l’État.

LA  FEMME  EN  POLITIQUE

 
Intervention de Kim TURK, 23 ans, étudiante à sciences politique, membre au sein du parti social démocrate du groupe de réflexion des femmes, membre du jury de la commune de La Haye sur les projets liés à l’émancipation des femmes, coordinatrice du groupe "Girls in Politics", membre du Parlement des femmes de La Haye.

Participation à la politique générale
 
Les Pays-Bas se situent à la troisième place derrière la Suède et la Finlande pour la représentation des femmes au Parlement. (40%)

Depuis 1970, les partis politiques sont subventionnés par le gouvernement, ce qui a encouragé les femmes.

Le système de liste est favorable aux femmes, ce sont des listes nationales et non régionales.

En ce moment la participation des femmes stagne.

Cela est dû à la culture néerlandaise traditionnelle. Les femmes mariées, au siècle passé restaient à la maison, ne travaillaient pas et ne participaient pas à la politique.

Dans le système scolaire, jusqu’en 1990, les enfants rentraient chez eux pour le déjeuner, ce qui était une gêne pour le travail des femmes. Les crèches n’étaient utilisées qu’en cas de besoin extrême et les mères qui y mettaient leur enfant étaient considérées comme des mauvaises mères avant 1970.

De plus en plus le gouvernement oblige les écoles à accueillir les enfants pour le déjeuner. Il n’y a pas de cantine, les enfants amènent leur sandwich, ils sont surveillés et ont des activités en attendant la classe. Mais beaucoup de mères viennent encore chercher leurs enfants pendant ce temps-là.

L’état d’esprit change seulement maintenant.

En politique les hommes dominent toujours et les femmes sont un peu réticentes à participer.

Au niveau local quand les femmes arrivent à entrer en politique, souvent elles ne restent pas.

On constate que les femmes qui sont une position élevée ne sont pas elles-mêmes enclines à faire participer les hommes.  

Deux études publiées montrent que la femme néerlandaise n’est pas ambitieuse, elle se considère comme heureuse au Pays Bas et elle est satisfaite de sa vie.

56% des femmes travaillent, parmi lesquelles un tiers à temps plein.

La participation des femmes en politique varie avec le niveau d’engagement :

2nde chambre 39% - 1ère chambre 27% - Conseil municipal 27% - Maire 20% -

Chef de bureau ou haut fonctionnaire 13% - chef d’entreprise 6%.

Une nouvelle note sur l’émancipation des femmes prévoit 45% de femmes dans les conseils municipaux.

Un accord gouvernemental entre les trois partis au pouvoir a attribué des fonds aux partis pour qu’ils encouragent l’émancipation.

La politique à l’intérieur du parti social démocrate
 
Le parti a lutté pour le droit de vote des femmes.

Un syndicat de femmes a été formé pour promouvoir une meilleure formation.

En 1975 le mouvement féministe "Red women" a influencé l’opinion publique par ses actions pour l’égalité des salaires, la place des femmes en politique, l’avortement, la création de crèches, le droit au travail et à l'indépendance économique des femmes.

En 1995, les femmes sont intégrées au parti plutôt que laissées à l’écart.

Une coordinatrice pour le thème de l’émancipation a été nommée.

La parité est demandée dans le parti.

Quelques pistes pour inciter les femmes à s’émanciper 

• aller à leur recherche de façon active pour les faire participer à la politique (au Parti quelqu’un est désigné pour s’en charger)
• aider au plan de carrière
• conseiller les structures régionales et locales du Parti

• établir une banque de données pour repérer les femmes compétentes et
• les proposer dès qu’il y a vacance de poste
• offrir aux femmes des possibilités de formation spécifiques

• organiser des journées d’information
• organiser des groupes de rencontre pour parler des problèmes auxquelles les femmes ont à faire face

 (Des réseaux très solides se sont ainsi formés)

Le groupe "Girls in Politics"

C’est un groupe de  jeunes socialistes, hommes, femmes, autant d’hommes que de femmes mais pas dans la représentation politique.

Leur objectif est de mettre en avant les femmes pendant la campagne électorale, leur accorder une participation active aux débats, car dans les campagnes nationales, ce sont toujours les hommes que l’on voit à la télévision.

Pour encourager les femmes à entrer en politique, d’autres pistes sont mises en avant :

• changer la culture politique dans le parti
• changer les horaires des réunions pour faciliter leur présence
• mettre le thème de l’émancipation à l’ordre du jour des débats
• encourager la coopération et la collaboration entre femmes elles-mêmes
• encourager les hommes à participer aux débats sur l’émancipation

Question
 
- Quelle est la réaction des époux ?

- Des progrès ont été faits mais le changement de culture prend du temps et rien n’est jamais acquis.
 

Pour conclure, notre présidente, Andrée Chaize, a rassuré notre interlocutrice en soulignant que dans la culture française nous retrouvions la même situation ; les femmes ne cherchent pas à se mettre en avant.

A l’association des femmes élues de la Loire, on met beaucoup l’accent sur la formation des élues mais il faudrait se pencher sur la question "Comment attirer d’autres femmes dans la politique ? "

En France il y a peu d’associations comme la nôtre, pluraliste et composée de femmes élues ou qui ont été élues. La Fédération des associations de Femmes élues existe en France depuis seulement1985.
 

Avec les remerciements pour cette intervention très structurée, Andrée remet un cadeau, représentatif de Saint-Étienne, à notre interlocutrice Kim Turk.